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Page de retour / Droit de rétractation
(Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique principalement à des fins non liées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations concernant le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours, sans avoir à en indiquer les motifs.
Le délai de rétractation de 30 jours court à partir de la date :
- à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) avez pris possession du ou des biens, dans le cas d’une commande unique livrée en une seule fois ;
- ou à laquelle vous-même ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) avez pris possession du dernier bien, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par e‑mail à l’adresse suivante :
Support@Dorvyl.com
Vous pouvez, mais sans obligation, utiliser le formulaire type de rétractation ci‑joint.
Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre notification avant l’expiration du délai.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode d’expédition différent de celui que nous proposons habituellement), immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande de rétractation.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès ; en aucun cas ce remboursement n’occasionnera de frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :
- reçu les biens, ou
- reçu la preuve que vous les avez renvoyés,
selon la première de ces deux dates.
Vous devez renvoyer ou remettre les produits sans délai, et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la date de votre notification de rétractation.
Le délai est respecté si les biens sont retournés avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de retour des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable d’une éventuelle dépréciation de la valeur des biens que si celle‑ci résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Cas d’exclusion ou d’extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
- portant sur la livraison de biens non préfabriqués fabriqués selon une demande spécifique du consommateur ;
- portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
- portant sur les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors du contrat mais dont la livraison ne peut avoir lieu avant 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché ;
- portant sur la livraison de journaux, périodiques ou magazines, sauf abonnement.
Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée pour les contrats :
- de livraison de produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été brisé après livraison ;
- de produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres biens ;
- de supports audio, vidéo ou logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après livraison.
Formulaire type de rétractation
Avant de retourner tout produit, veuillez nous contacter par e‑mail à :
Support@Dorvyl.com
L’adresse figurant sur les colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, notre adresse de retour vous sera communiquée par e‑mail.
Modèle de formulaire de rétractation
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre décision de me/nous rétracter du contrat suivant :
- concernant l’achat du/des produit(s) suivant(s) : (*)
- ou la prestation du/des service(s) suivant(s) : (*)
Commandé le : ___________ / Reçu le : ___________
Nom du/des consommateur(s) : __________________
Adresse du/des consommateur(s) : __________________
Signature du/des consommateur(s) : __________________
(uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)Date : __________________
(*) Rayer la mention inutile.